En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site mobilhome-landes.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
L'utilisation du site mobilhome-landes.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les propriétaires.
Jérôme et Maryse Dufort sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jérôme et Maryse Dufort.
Jérôme et Maryse Dufort ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site mobilhome-landes.fr.
Jérôme et Maryse Dufort ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site mobilhome-landes.fr.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée accompagnée d'une copie du titre d'identité.
Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site mobilhome-landes.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, Jérôme et Maryse Dufort n'ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assument en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site mobilhome-landes.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.